Une boîte à outils pour plaideurs
1. Histoire Des Principes De Santa Clara
En mai 2018, une coalition d’organisations, plaideurs et académiques se sont réunis pour créer les Principes de Santa Clara sur la transparence et la redevabilité dans la modération de contenus en réponse aux préoccupations croissantes sur le manque de transparence et responsabilité des plateformes internet sur la façon dont elles créent et appliquent ses politiques de modération des contenus. Les Principes établissent des standards minimums que les plateformes technologiques doivent respecter afin de fournir la transparence et responsabilité adéquates envers ses efforts pour supprimer le contenu généré par les utilisateurs ou les comptes suspendus qui violent ses règles.
L’ensemble original des Principes se focalisent en trois demandes fondamentales : nombres complets détaillant les efforts de modération de contenu de la plateforme, notification claire aux utilisateurs affectés, et des processus d’appels solides. Elles sont cohérentes avec le travail de David Kaye, ancien rapporteur spécial des Nations Unies, sur la promotion du droit à la liberté d’expression, qui demanda « un cadre pour la modération des contenus générés par les utilisateurs qui mettent les droits humains au centre ». Les Principes sont aussi un reflet des recommandations des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, qui articulent les responsabilités des entreprises en matière de droits humains.
Lors de la première publication des Principes, il y avait très peu de transparence sur la portée, ampleur et impacte des moyens pour la modération des contenus sur les plateformes internet. En conséquence, les auteurs des Principes ont demandé aux compagnies de divulguer d’avantages de données à propos de ces efforts de modération a travers de rapports de transparence. Ces rapports de transparence ont aidé à souligner la censure du gouvernement sur les plateformes, ont permis aux utilisateurs à prendre des décisions plus informées sur quels produits utiliser ou éviter, et habiliter les groupes de plaidants à inciter aux compagnies à suivre les procédures légales établies pour répondre et respecter les demandes gouvernementales. En plus, les auteurs des Principes ont noté que la modération de contenu se produit souvent de manière autoritaire, laissant aux utilisateurs avec peu d’options pour redresser et réparer. Les Principes de « notification » et « appellation » prétendaient établir des mécanismes solides, transparents et fiables pour une procédure équitable pour les utilisateurs.
Depuis sa publication, plusieurs plateformes internet ont approuvé et se sont compromises à adhérer les Principes. En font partie de ces plateformes, entre autres, Apple, Facebook, GitHub, Google, Instagram, LinkedIn, Medium, Reddit, Snap, Tumblr, Twitter, et YouTube. Tandis que certaines de ces plateformes ont fait des progrès remarquables en donnant plus de transparence à propos de ses efforts pour la modération de contenu, très peu de compagnies ont répondu pleinement aux demandes signalées par les Principes. Les plateformes doivent en faire davantage pour atteindre ces expectatives de base de transparence et responsabilité.
La coalition des Principes de Santa Clara, un groupe composé par ___ organisations, a lancé un ensemble actualisé de principes pour encourager davantage la transparence et redevabilité de la plateforme.
Quoique l’ensemble original des Principes en 2018 établit des points de départs très solides pour que les compagnies puissent adopter, la participation à sa création fut limitée à quelques groupes et individus, et les alliés -particulièrement ceux des pays du Sud Global- soulevèrent de légitimes préoccupations et suggestions pour sa révision. En particulier, les parties prenantes autour du monde ont souligné que les plateformes investissent plus de ressources à assurer la transparence et une procédure établie aux utilisateurs de certaines communautés et marchés. Les compagnies doivent aborder cette inégalité et garantir que tous les utilisateurs -indépendamment de son lieu de résidence- pourront obtenir transparence et redevabilité de la part de ces compagnies. Ceci est spécialement important étant donné que nombreux de préjudices produits comme résultat des pratiques de modération de contenus des plateformes se produisent dans les communautés que les plateformes ont été négligées.
Le panorama de la modération de contenu a radicalement changé au fil de ces dernières années. Les plateformes ne font plus face au contenu et aux comptes préjudiciables simplement en les supprimant. Aujourd’hui, beaucoup de services se basent en outils algorithmiques pour organiser le contenu a travers d’interventions comme le downranking. Il y a un grave manque de transparence et redevabilité à propos de comment les plateformes déploient ces interventions et les impacts résultants sur la liberté d’expression. Additionnellement, les chercheurs et défenseurs de la liberté d’expression ont souligné le résultat discriminatoire et nocif que peut avoir le contenu payant en ligne. A l’heure actuelle, il existe aussi un grand manque de transparence sur la modération de ce genre de contenu, et avec quelles répercussions. Ceux-ci sont des autres domaines que les plateformes ont négligés.
Enfin, durant la pandémie de COVID-19, plusieurs plateformes ont partagé qu’elles augmenteraient leur dépendance aux outils automatiques pour la modération de contenus. Certains services ont aussi annoncé qu’ils suspendraient ses procédures d’appels, ce qui empêche les utilisateurs d’accéder aux procédures établies. Nombreuses organisations de la société civile ont manifesté sa préoccupation pour l’impact de ces décisions sur la liberté d’expression en ligne, soulignant que les plateformes doivent être capables de maintenir un niveau minimum de transparence et responsabilisation en tout moment.
Dû à ces trois préoccupations, la coalition des Principes de Santa Clara a lancé un appel d’offres ouvert pour recevoir des commentaires d’une vaste gamme de partie prenantes au niveau mondial, avec l’objectif d’élargir éventuellement les Principes. La coalition a conduit un significatif travail de diffusion à travers d’un période de commentaires ouverts et une stratégie complémentaire de divulgation dirigée, puis révisa les contributions pendant une période désignée, et finalement, rédigea un nouvel ensemble de Principes. Une série de consultations ouvertes et d’ateliers ont été menés pour ajouter plus de détails à l’ensemble original des Principes.
2. Une boîte à outils pour plaideurs
Cette boîte à outils de campagne cherche à expliquer l’importance des Principes, messages clés, et fournir d’information sur comment les défenseurs peuvent faire campagne indépendamment et en coalition pour demander aux entreprises de rendre des comptes, non seulement pour qu’elles appuient les nouveaux Principes, mais aussi pour qu’elles les établissent dans ses politiques et pratiques.
Les entreprises électroniques contrôlent les flux d’information dans ses plateformes grâce à la réglementation et conditions de service, ce qui leurs donnent un pouvoir significatif avec peu de responsabilité. Les communautés déjà victimes de discrimination sont aussi en risque d’avoir leur contenu web retiré par des campagnes discriminatoires de signalement ou des processus baisés de modération, désormais confronté à un double musellement.
Les mesures fautives prises à propos des contenus peuvent avoir un impact disproportionné sur les populations déjà vulnérables, comme les membres des minorités ethniques, religieuses, LGTBQ+, et les femmes. Ceci affecte aussi couramment aux journalistes, activistes politiques, et les défenseurs des droits humains opérant dans un environnement répressif.
Les gouvernements actuellement cherchent réguler les plateformes web pour assurer que les contenus nocifs soient rapidement retirés et des mesures soient prises pour prévenir l’apparition de ce contenu à la première place. Cependant, il y a eu une série de propositions de régulation qui ont exercé une pression juridique sur les entreprises de médias pour le retrait de contenu à un rythme rapide, ou essayent de responsabiliser les plateformes digitales pour les discours des tiers, assurant ainsi que les grandes plateformes retiennent ses quasi-monopoles. Tandis que les entreprises affrontent une pression régulatoire, la rapidité de modération de contenu peut augmenter et leur usage de la modération automatique pour éviter de faire face à de lourdes amendes. Les entreprises pourraient commettre plus d’erreurs de modération en opérant sous la pression du temps. En plus, les instruments automatisés pour la modération de contenu sont limités en plusieurs façons, menant souvent à l’élimination de très peu ou trop de propos. Ceci soulève de graves problèmes de liberté d’expression.
On a besoin d’une solution urgente qui assure qu’Internet est un espace pour que tous accèdent à l’information et prennent part au débat. Mettre en marche de processus clairs est une première démarche basique que les plateformes digitales peuvent prendre pour veiller que les utilisateurs soient écoutés et les communautés onlines soient protégées.
3. Objectifs essentiels des Principes
1. Acteurs étatiques
Les acteurs étatiques doivent s’abstenir de passer des législations qui entravent la liberté d’expression sur internet et assurer que les droits humains sont protégés sur les plateformes. Les Principes envisagent que les gouvernements disposent de critères moyens et de bonnes pratiques en ce qui concerne la modération de contenu online.
Les Principes ne s’affichent pas comme un modèle de régulation, mais bien comme un guide pour que les gouvernements connaissent quel genre de standards devraient être pris en considération dans les discussions de régulation ou politiques. D’ailleurs, les acteurs étatiques doivent éliminer les obstacles pour obtenir la transparence des entreprises et aussi de rapporter leur participation sur les décisions de modération de contenus. Finalement, les acteurs étatiques doivent reconnaitre l’importance de la société civile dans la promotion de la liberté d’expression en ligne et favoriser une rapproche multipartite dans les débats de modération de contenus.
2. Plateformes de réseaux sociaux
Les plateformes de social media sont devenues fondamentales pour nous communiquer. Quand les utilisateurs rejoignent une plateforme, ils acceptent les Termes de service de cette plateforme, ce qui normalement oblige l’utilisateur se plier à un ensemble de règles régissant le comportement acceptable et les propos vertus, qui contiennent souvent un document séparé de « standards de communauté ». Les utilisateurs qui ne respectent pas ces standards peuvent trouver leur contenu intervenu. *
Les entreprises sont chaque fois en plus en plus assujetties aux demandes provenant des gouvernements ou législations qui leur retrouvent responsables des expressions des utilisateurs, posant de sérieuses questions sur le futur de la liberté d’expression en ligne. La préoccupation de la société civile mondiale pour le manque de transparence et redevabilité des plateformes a déclenché la création initiale des Principes, tandis que la nature changeante de la modération des contenus et son application inégale mondialement ont posé de nouvelles demandes et ont incité une évaluation et révision des Principes. Les Principes de Santa Clara 2.0 offrent un nouvel ensemble de règles de transparence et procédure officielle qui servent comme un guide aux entreprises pour promulguer des mesures de préservation des droits humains dans ses politiques et pratiques.
On encourage aux membres de la société civile, entreprises et autres parties prenantes à travailler ensemble pour la mise en œuvre en consultant des diverses parties prenantes à la fin d’élaborer une feuille de route pour l’adhésion aux Principes révisés. On encourage aussi à la société civile à exiger des comptes des entreprises sur l’application des feuilles de route.
4. Utilisation des SCP 2.0 en votre défense
1. Augmenter la visibilité des Principes organisant un séminaire web ou une conférence de presse en invitant des conférenciers, entreprises, gouvernements et activistes pour parler de liberté d’expression en ligne et des principales recommandations des Principes.
2. Organiser des rencontres en personne avec les entreprises de ton pays. Assure toi d’introduire des activistes qui ont eu des expériences négatives de signalement de contenu. La clé c’est de faire pression sur les entreprises avec un défense basé en preuves ! C’est important que, lors de la réunion avec les entreprises, on les signale comme responsables de ce qui est accordé. Prenez des notes du débat et des points d’action durant la rencontre. Finissez la rencontre en demandant un débat complémentaire avec les entreprises. Une rencontre n’est pas suffisante ! Faites que les compagnies se responsabilisent dans le débat complémentaire de répondre aux points d’action discutés auparavant.
3. Organisez des débats face-à-face avec des acteurs étatiques concernés. Assurez-vous que la société civile de différentes localités, personnes du monde académique et technique soient représentées dans ces débats. Usez les Principes pour donner aux législateurs ou acteurs étatiques du contexte sur les problèmes et les bonnes pratiques de la modération de contenus.
4. Convoquez une conférence de presse pour montrer de nouvelles preuves des problèmes expérimentés sur les plateformes de réseaux sociaux. Usez cette opportunité pour faire référence à certains accords que les compagnies ont fait lors des rencontres face-à-face (au cas où ils n’auront pas suffisamment fait). Les entreprises technologiques n’aiment pas avoir une image négative dans les médias locaux. Ils pourraient être intéressés à agir vitement selon les points d’action, après votre conférence de presse.
5. Facilitez des actions ciblées vers les directeurs des entreprises : si tu ne vois pas un progrès positif concernant vos demandes ou bien leurs réponses sont vagues, organisez une action sur les médias sociaux. Ces actions vous permettent d’atteindre un public plus large que celui qui encourage votre défense pour envoyer des messages directs aux directeurs principaux sur les réseaux sociaux. Plusieurs d’entre eux sont connectés sur Twitter, Facebook et LinkedIn, et leurs contacts peuvent être facilement trouvés sur ces plateformes. Envoyez-les des messages directs et encouragez aux autres sur vos réseaux à faire pareil. Ou vous pouvez organisez une lettre ouverte, en invitant à la société civile et les activistes à la signer avec des actions ciblées que vous voulez que les compagnies adoptent en un délai déterminé.
6. Joignez la coalition des Principes de Santa Clara à vos actions de défense. Nous envisageons recueillir plus de signatures et organiser des débats publics avec des compagnies technologiques. Celle-ci sera une opportunité pour être solidaire et faire entendre votre voix. Plus forte la voix, meilleur est. Suivez l’actualité sur https://santaclaraprinciples.org
*Les termes action et intervention font référence à toutes les formes d’action coercitive prises par une compagnie envers un contenu d’un utilisateur ou un compte dû à une non-conformité avec ses règles et politiques, y compris (mais pas nécessairement limité à) l’élimination du contenu, downranking algorithmique du contenu, et la suspension (soit temporelle ou permanente) des comptes.